POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Données personnelles
En premier lieu, les données personnelles collectées sur le présent site sont simplement destinées à vous recontacter, à votre demande, et ne sont en aucun cas communiquées ou vendues à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données qui vous concernent.
2. Utilisation des données personnelles collectées
À savoir les données saisies dans le formulaire de contact sont uniquement envoyées par mail à l’adresse mail contact@relbat.fr et sont exploitées simplement dans le cadre de la relation commerciale.
Afin d’éviter, que ces formulaires sont utilisées par des programmes automatiques et potentiellement malveillant, nous utilisons la solution ReCaptcha de Google dont la politique de confidentialité ce trouve ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr .
3. Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ce qui veut dire que ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
4. Limitation de responsabilité
En aucun cas, R EL BAT ou ses fournisseurs ne seront tenus responsables des dommages (y compris, entre autres, les dommages pour perte de données ou de profits, ou en raison d’une interruption d’activité,) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser votre matériel.
En outre, R EL BAT s’engage à sécuriser au mieux le site https://relbat.fr.
Cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
De plus, des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.
À savoir que, R EL BAT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, R EL BAT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie etc).
5. Propriété Intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Tous les logos, noms de produits et de services liés à ces CGU sont des marques déposées de R EL BAT (les « marques de R EL BAT »). Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser de quelque manière que ce soit les marques de R EL BAT sans autorisation écrite préalable.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
6. Modification des conditions d’utilisation du Site
Concernant la modification des conditions d’utilisation du site, R EL BAT peut réviser les présentes conditions d’utilisation de son site Web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur des présentes conditions d’utilisation.
7. Droit applicable
Pour conclure, la législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU CDS ou autre, vous pouvez joindre l’éditeur à contact@relbat.fr.
8. Cookie et liens
La navigation sur le site de R EL BAT est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site.
Le site de R EL BAT contient également des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers R EL BAT.
Par ailleurs, les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Cependant, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
À savoir, les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 an.
9. Les choix offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
De plus, vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez » ci-dessous.
10. L’accord sur les cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Par conséquence, si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
11. Le refus des cookies
Dans le cas ou vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de nos Sites. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à votre compte qui nécessite de vous identifier.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
12. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?
Afin de pouvoir accéder à la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Voici la procédure à suivre pour que votre navigateur refuse les cookies :
12.1. Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
-
- Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
- Sous l’onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».
- Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
- Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
- Sélectionnez le ou les cookies concernés et supprimez-les.
- Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.
12.2. Si vous utilisez le navigateur Firefox
-
- Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
- Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
- Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.
12.3. Si vous utilisez le navigateur Safari
-
- Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition > Préférences ».
- Cliquez sur « Sécurité ».
- Cliquez sur « Afficher les cookies ».
- Sélectionnez les cookies concernés et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
- Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».
12.4. Si vous utilisez le navigateur Google Chrome
-
- Cliquez sur l’icône du menu « Outils ».
- Sélectionnez « Options ».
- Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
- Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
- Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.
- Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.
12.5. Les cookies « Flash »
Les cookies « Flash » de « Adobe Flash Player » est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ».
Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies.
Toutefois, « Adobe Flash Player » gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
Dans la mesure où votre Terminal serait susceptible de visualiser depuis le Site et les Applications des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site https://www.adobe.com/fr/.
Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés dans votre terminal, nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés).
13. Contact
R EL BAT
Par téléphone : 0164377761
Par email : contact@relbat.fr
Par courrier : All. Edouard Branly, 77550 Moissy-Cramayel